Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lepetitchanvrecorrezien.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Le petit chanvre correzien
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 4 rue laguerenne 19190 Aubazine
- Contact : contact@lepetitchanvrecorrezien.fr
2. Produits
Les produits proposés sur lepetitchanvrecorrezien.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi.
- lepetitchanvrecorrezien.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
- Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier et procède au paiement.
- La commande est considérée comme acceptée après confirmation par lepetitchanvrecorrezien.fr.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs modes de paiement sont proposés :
- Carte bancaire via une plateforme sécurisée
- Virement bancaire
6. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais de livraison : 2-4 jours
- lepetitchanvrecorrezien.fr ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
- Pour exercer ce droit, le client doit contacter lepetitchanvrecorrezien.fr par e-mail à [adresse e-mail].
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets.
8. Garanties et responsabilité
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
- lepetitchanvrecorrezien.fr ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions d’usage.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’envoi des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, en respect du RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lepetitchanvrecorrezien.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de nous contacter :
- E-mail : contact@lepetitchanvrecorrezien.fr
- Téléphone :0638181695
